Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : (s)Haker de senS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 40 rue Auguste Blanqui, 78800 Houilles, France
- SIREN : 106 916 927
- SIRET du siège : 106 916 927 00010
- Immatriculation : 106 916 927 RCS Versailles
- TVA intracommunautaire : FR20 106 916 927
- Code APE : 56.30Z — Débits de boissons
- Président et directeur de la publication : Baptiste Douhaizenet
2. Contact
- Courriel : contact@s-haker.com
- Téléphone : +33 (0)6 51 99 51 66
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines — France
Téléphone : 0805 542 180
Site internet : www.ionos.fr
4. Activité
(s)Haker de senS exerce une activité de bar mobile événementiel comprenant notamment la préparation et le service de cocktails, mocktails et autres boissons, ainsi que des ateliers de mixologie et des animations événementielles, dans le cadre d’événements privés et professionnels.
Les caractéristiques, tarifs et conditions d’exécution des prestations sont précisés dans les devis, contrats et conditions générales de vente applicables.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, notamment sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, animations, sons, icônes et autres contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de (s)Haker de senS ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et indicatif. (s)Haker de senS s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
Les conditions contractuelles applicables à une prestation sont celles figurant dans le devis, le contrat et les conditions générales de vente acceptés par le client. Sous réserve des dispositions légales impératives, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption technique ou du contenu d’un site tiers accessible par un lien externe.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces ressources sont indépendantes de (s)Haker de senS, qui n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site. Les règles applicables aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies et traceurs.
9. Litige — Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera préalablement une réclamation écrite au professionnel ou, le cas échéant, à son service de relations clientèle.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables.